CGU

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site AS95.

1) Objet

Le site a pour objet de présenter les services proposés par AS95, notamment dans le domaine de l’aide à domicile, de l’accompagnement des personnes âgées et des prestations associées, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de demander un devis.

2) Acceptation des CGU

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3) Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4) Informations et devis

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Toute demande de prestation ou de renseignement effectuée via le site peut donner lieu à un échange complémentaire et, le cas échéant, à l’établissement d’un devis personnalisé. Seul le devis accepté constitue un engagement contractuel.

5) Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données du site ;
• ne pas collecter ou extraire les données présentes sur le site de manière automatisée sans autorisation préalable.

6) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite.

7) Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
• d’éventuels dysfonctionnements techniques, incompatibilités ou interruptions ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site ;
• d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

8) Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site :

Politique de confidentialité AS95

9) Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.