Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez le site AS95.
1) Responsable du traitement
Responsable du traitement : Association AS95
Contact : association.as95@gmail.com
Informations de l’organisme :
- Dénomination : AS95
- SIRET : 520 010 448 00014
- Source officielle : Annuaire Entreprises – AS95
2) Données collectées
Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification et de contact
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale (si communiquée).
Données liées à votre demande
- contenu des messages envoyés ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’accompagnement ;
- informations relatives aux prestations demandées.
Données techniques
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- logs techniques ;
- données de navigation via les cookies.
3) Finalités et bases légales
Les données personnelles sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact
Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.
Établir un devis ou gérer une prestation
Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Assurer le suivi administratif et commercial
Base légale : intérêt légitime.
Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
Base légale : intérêt légitime.
Gérer les cookies de mesure d’audience ou marketing (si utilisés)
Base légale : consentement.
4) Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à AS95 et peuvent être accessibles :
- à l’hébergeur du site pour les besoins techniques ;
- aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site (maintenance, messagerie, sécurité, etc.) uniquement dans la limite nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
5) Durées de conservation
- Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- Données clients et documents contractuels : durée nécessaire à la gestion de la prestation puis archivage selon les obligations légales ;
- Logs techniques : conservation limitée à quelques mois ;
- Cookies : durée variable selon leur nature.
6) Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et assurer son bon fonctionnement.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de mesure d’audience ou marketing
Lorsqu’ils sont utilisés, ces cookies nécessitent votre consentement préalable via le bandeau cookies.
Vous pouvez :
- accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ;
- configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
7) Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données dans certains cas.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si nécessaire afin de sécuriser la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8) Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
L’hébergement du site et les accès administratifs sont sécurisés dans la limite des moyens techniques raisonnablement disponibles.